CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Préambule. 1
  2. Objet 1
  3. Définitions. 2
  4. Produit 2
  5. Passer une commande. 2
  6. Prix. 2
  7. Exécution de la commande. 3
  8. Livraison. 3
  9. Mode de paiement 3
  10. Confidentialité des données. 4
  11. Annuler une commande. 4
  12. Droit de rétractation. 4
  13. Garantie. 4
  14. Preuve des transactions payés par carte bancaire. 5
  15. Force majeure. 5

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.bentobox.ma de la Société YamaniHotel.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits du catalogue  électronique de la Société Yamanihotel.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de YamaniHotel. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2.Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société YAMANI HOTEL sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

BENTOBOX est un service et une marque déposés par YAMANI HOTEL.

3.Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

·       « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société YAMANI HOTEL et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société YAMANI HOTEL qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

·       « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

·       « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

·       « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société YAMANI HOTEL à les livrer.

4.Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société YAMANI HOTEL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5.Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par YAMANI HOTEL, vous pouvez commander à nouveau.

6.Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée après confirmation par appel des votre commande afin que vous puissiez transmettre à l’équipe les données manquants tel que votre adresse de livraison.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées de leur versement, soit l’échange du Produit.

8.Livraison

La livraison est assurée par YAMANI HOTEL en adition de frais variables selon l’emplacement des clients. Le client qui récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société YAMANI HOTEL dans un délai d’un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,

– Si la commande dépasse 99Dh, les frais de livraison sont gratuites.

– Si la commande est inferieur à 99Dh, les frais de livraison peuvent variés entre 10dh et 30dh selon l’emplacement du client.

Quels sont les délais de livraison ?

Après la réception de votre règlement, votre commande est expédiée dans les 40 minutes après validation téléphonique de votre commande.

9.Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par YAMANI HOTEL au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société YAMANI HOTEL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société YAMANI HOTEL et son établissement bancaire s’appliquent.

10.Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

11.Annuler une commande payée par carte bancaire

12. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 1 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les produits réclamé avant consommation avec des preuves tangibles de la réclamation peuvent être remboursé.

13.Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de YAMANI HOTEL constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société YAMANI HOTEL.

14. Force majeure

YAMANI HOTEL n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.